Posté : 10 août 2007, 14:51
Oui, je pensais à cela aussi mais je ne l'ai pas dit, désoléeFélinéa a écrit :Fauxchichi28 a écrit : Une personne a le droit de détenir autant de chiens qu'elle veut à partir du moment où l'état sanitaire est assuré et qu'aucun trouble n'est constaté. C'est de l'ordre du domaine privé.
On peut avoir jusqu'à 9 chiens, au delà il faut déposer un dossier de demande et respecter certaines normes sanitaires, et des distances minimales d'éloignement des batiments d'habitation, puits ou autres (j'ai plus la liste totale en tete), sachant que ces distances varient selon les départements et communes.
Le dossier peut etre rejeté si les normes de sont pas respectées ou qu'il est estimé que celà nuirait au voisinage ou à l'envirronement
...je sais qu'il faut une autorisation au delà de neuf chiens et qu'il faut respecter ces normes.