La nouvelle loi concernant les chiens dit "méchants

Némésis · Message par **Némésis** » 15 oct. 2007, 16:22

Voici un extrait de ce qui a été dit au sujet de la nouvelle lois des chiens "méchants" adopté par le conseil des Ministres...

Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté mercredi en Conseil des ministres, renforce considérablement les obligations ou la répression des propriétaires en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.
> -Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, selon le ministère de l'Intérieur, maître d'uvre du projet de loi, qui depuis la récente série d'accidents martèle le même message : "plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs".
> -Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout signalement et formation des maîtres de chiens mordeurs, même si l'animal est a priori inoffensif, telles sont les grandes lignes du projet de loi qui comprend 15 articles.
> -Dans l'exposé des motifs, l'Intérieur précise que "les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines" (un enfant mort et plusieurs personnes blessées) ont montré qu'il était nécessaire de faire évoluer les dispositions légales".
> -Les modifications concernent la loi de mars 2007 "relative à la prévention de la délinquance" qui "a modifié le code rural" et sont de quatre ordres.
> -La plus importante, destinée à renforcer "la prévention des accidents", fait "obligation" à tous les détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de défense (catégorie 2) de suivre une formation.
> -Cette formation sera "sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude". Un vétérinaire interviendra désormais pour toute cession>.
> -En outre, tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation.
> -La seconde direction d'importance instaure une "répression nouvelle de détention illicite" de chiens de catégorie 1, et de défauts d'identification d'un chien ou de déclaration de chien mordeur en mairie.
> -S'ajoute également un décret "qui alourdira" les contraventions.
> *L'article 1 du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder "à l'euthanasie" d'un animal de catégorie 1 ou 2 si son propriétaire ne s'est pas formé. Si un propriétaire n'a pas obtenu "d'attestation d'aptitude", sorte de "permis à chiens", il n'aura pas désormais de récépissé, obligatoire, de déclaration du chien par le maire. Actuellement, c'est le propriétaire qui déclare son chien en mairie et les conditions ne sont pas draconiennes.
> *L'article 4 concerne les détenteurs de chiens mordeurs même un simple "toutou" : là aussi obligation de le déclarer au maire qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale".
> -Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie, précise cet article.
> *L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions. Cet article prohibe de facto les croisements.
> *L'article 7 prévoit la disposition pénale sanctionnant la détention illicite de chiens de cette catégorie.
> -Les autres articles du projet de loi déclinent notamment la police administrative et les délais d'application des mesures.
>
> -Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté jeudi par le Conseil des ministres. Présenté par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le texte met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une double obligation, selon le communiqué: «Obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement».
> -Responsabiliser les propriétaires
> Ces obligations vaudront également en cas de morsure, quelle que soit la race du chien concerné. L'incident devra aussi être déclaré au maire de la commune. Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de «recommandations de sécurité».
>
> -Le projet part du principe qu'il n' «y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables», a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
>
> -Sondage favorable :
> Un sondage sondage Fondation 30 Millions dAmis/BVA abonde dans le sens d'une responsabilisation du maître: selon lui, 72% des Français estiment quil est nécessaire, dès lors que lon a un chien et ce quelque soit sa race, de suivre des cours déducation canine.
> «Ce chiffre est un bon indicateur de lévolution des mentalités et de la responsabilisation des maîtres», affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions dAmis.
> En revanche, poursuit-elle, «cette formation si elle est obligatoire doit être gratuite. Sinon, on va assister à une terrible vague dabandons. Il est aussi nécessaire que les personnes en charge de cette formation soient compétentes pour évaluer la psychologie des maîtres!»
>
> -Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. Au ministère de l'Intérieur, on a indiqué dimanche que ce projet comprenait onze articles. On a confirmé le calendrier prévu et annoncé pour l'application de la loi. La présentation du projet de loi, dont Le Parisien publie dimanche les grandes lignes, devrait intervenir
> au conseil des ministres vers le "10 octobre", après retour du conseil d'Etat et de ses éventuelles remarques, pour un examen sans doute "le 25 octobre au Sénat". Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout, fait nouveau, signalement et formation des maîtres de chiens qui mordent, "même s'il s'agit d'un simple teckel", selon l'Intérieur: telles sont les grandes lignes du projet à la suite de la multiplication récente des drames et accidents avec les chiens en France. Parallèlement, a précisé dimanche le ministère à l'AFP, un "groupe de travail" a été créé afin de mettre en place une campagne de "sensibilisation et d'information" à destination des victimes d'attaques de chiens par exemple. "A la télévision, à l'école", selon Beauvau, qui y associera les ministères de l'Agriculture et de l'Education nationale.
> Les onze articles de la future loi se déclinent autour de quatre principaux axes, souligne le ministère.
> Premier axe: les détenteurs de chiens dangereux (catégories 1, d'attaque, et 2, dits de garde ou de défense) devront passer une attestation d'aptitude, une sorte de "permis pour chien", sanctionnant leur connaissance des règles de sécurité ou leurs capacités à avoir autorité sur les molosses.
> Seconde obligation et article du futur projet, toujours selon l'Intérieur: toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie.
> Le chien mordeur devra subir une "étude comportementale" et son maître "suivre une formation", la "même que pour les chiens de catégories 1 et 2". "La règle, dit-on place Beauvau, c'est pas d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs" même pour un "toutou" a priori "inoffensif". La morsure doit être signalée par le maire, le propriétaire ou le vétérinaire.
> Troisième axe principal: interdiction de détention de chiens d'attaque de catégories 1 et 2, une mesure visant également ceux nés de croisements, désormais prohibés, que "l'on trouve parfois dans les cités sensibles et sociétés animales peu dignes de foi", selon l'Intérieur. Ils "seront euthanasiés".
> Les chiens nés avant la loi de 1999, renforçant déjà considérablement l'arsenal de sécurité face à ce type de chiens -stipulant le muselage des molosses par exemple dans la rue-, et ceux détenus par des gens "pouvant apparaître de bonne foi" dans leur méconnaissance de la dangerosité de leur animal, échapperont à l'euthanasie. A la condition que les animaux soient déclarés et conformes à la réglementation.
> Quatrième volet: un "acte de cession" des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.
> La "police administrative sera renforcée", ajoute encore Beauvau, et les amendes revues à la hausse. Dès la morsure, il y aura enquête pénale et, à l'issue, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie.
>
> -Le gouvernement prépare la création d'un certificat d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, qui seront obligés de suivre une formation, dans le cadre du nouvel arsenal législatif destiné à enrayer les accidents avec ce type d'animaux, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur. Après plusieurs nouveaux accidents impliquant des chiens, dont l'un mortel samedi, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait annoncé la finalisation dès cette semaine d'un nouveau dispositif concernant ces animaux.
> -Formation obligatoire
> Le projet de loi sera transmis vendredi au Conseil d'Etat pour une présentation en Conseil des ministres le «10 octobre», a-t-on ajouté de même source. Le texte sera examiné le «25 octobre au Sénat», a-t-on ajouté. Il est le fruit de travaux conduits depuis une réunion place Beauvau, le 27 août dernier. Il est prévu l'instauration d'une formation obligatoire des maîtres, qui se conclura par la délivrance d'un certificat d'assiduité aux cours et d'aptitude du propriétaire à maîtriser son animal.

Maintenant, j'ai une question importante, les malinois devront sortir muselés obligatoirement ?

Message par **Myriam** » 15 oct. 2007, 16:41

Ils ne font partie d'aucune catégorie(ni 1 ni 2), donc ne sont pas concernés.

Némésis · Message par **Némésis** » 15 oct. 2007, 23:10

Ah merci Myriam, tu me rassures ... Sa m'embèterait beaucoup que mon loulou soit obligé de sortir muselé ... Ils font partie de quelle catégorie ?

Drena · Message par **Drena** » 16 oct. 2007, 11:08

Aucune catégorie.

Message par **marydlr** » 16 oct. 2007, 21:50

Ce que je retiens de bon dans ce projet de loi c'est avant tout la nécessité de sensibiliser les maîtres à l'éducation du chiot.

Némésis a écrit :
> Troisième axe principal: interdiction de détention de chiens d'attaque de catégories 1 et 2, une mesure visant également ceux nés de croisements, désormais prohibés, que "l'on trouve parfois dans les cités sensibles et sociétés animales peu dignes de foi", selon l'Intérieur. Ils "seront euthanasiés".
....
Quatrième volet: un "acte de cession" des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.

J'imagine l'air hilare des loubards qui n'en ont rien à foutre des lois en lisant cette logorrhée gluante de nos politicards prosternés devant la bien pensance médiatisée du moment. Ce projet de loi paraît emprunt de bonnes intentions certes mais il s'adresse surtout à des citoyens dociles qui tremblent devant la force publique.... qui elle même tremble devant les loubards : a-t-on déjà entendu parler d'une descente de flics dans des quartiers dits "sensibles"

pour aller kidnapper des pittbulls à faire euthanasier ?

Quelle tristesse d'en arriver là !!!

bonnou · Message par **bonnou** » 16 oct. 2007, 22:42

à l'inverse j'habite dans un "trou" de 380 ames et il y a un "roth" qui fait bien ses 60 kg et dont l'enclos est un grillage malingre d'1,20 m .......
Monsieur not'e bon maire est vieux et completement à l'ouest puisqu'il n'a déjà pas fait respecter la précedente réglementation (alors la dernière ....???)
je vois mal l'application de ces réglementations autrement "qu'après" accident ........... ce qui est navrant !!!!!!!!!!!!

Message par **marydlr** » 17 oct. 2007, 21:54

Je ne crois pas que la réglementation impose une clôture de 2m de haut à tout détenteur de chien de 2ème catégorie (ça ne tardera pas, bientôt il faudra vivre dans un bunker avec ce type de chiens, ce sera la prochaine loi numéro "tant" du prochain ministre "Machin-chouette" qui voudra mettre son nom sur la loi numéro "tant"), peut-être que ce rott est bien éduqué et respectueux des clôtures, d'autant plus que pour déplacer 60 kg à 1,20m de hauteur, il faut de la motivation, si j'en juge par le tonus des rott en agility, ils ont l'air de préférer le farniente (certes les maîtres sont eux mêmes pacifiques, ce qui change beaucoup la face des choses).

Il existe aussi chez les humains des êtres potentiellement dangereux qui n'ont encore rien fait de mal (mais s'arrangent pour être imprenables par les autorités), faut-il pour autant les enfermer préventivement ? Il y aurait encore plus de monde dans les prisons et les hôpitaux psychiatriques.

Si on pouvait tuer les c..... dès la naissance, la planète serait un paradis !

bonnou · Message par **bonnou** » 18 oct. 2007, 07:10

marydlr a écrit :...Si on pouvait tuer les c..... dès la naissance, la planète serait un paradis !

VASTE PROGRAMME

maintenant tout ce que tu énnonces plus haut est frappé du bon sens; ceci dit ce n'est pas moi qui fait les loi et je ne fait que les citer (grillage renforcé et de deux metres de haut). Je voulais juste également dénoncer la difficultée, pour les maires, de faire appliquer les lois.
Le chien de mes voisins c'est déjà sauvé plusieurs fois ce qui ne m'étonne guerre vu l'énergie qu'il met à sauter sur le grillage vu qu'il est dehors tt le tps ; et il n'est pas éduqué !!!!
Au club nous avons un mono qui fait du ring avec son Roth (Pacha) et je peux t'affirmer qu'il est pas ammorphe du tout.
pour être complet et lever tt embiguitées, j'ai bcp plus confiance en un Roth qu'en un Labradore ........

Caliente & Liya · Message par **Caliente & Liya** » 18 oct. 2007, 22:35

Pour moi tous chiens est POTENTIELLEMENT dangereux !

que ce soit un Labrador ou un Rottweiler . . . Je ne touche pas un chien que je connais pas , je fait toujours attention avec ceux que je connais , même les plus gentils et biensûr je veille à bien éduquer les miens , tout en faisant quand même attention avec les personnes étrangers ou incconues de mon chien . Sachant que par exemple Liya n'aime pas les gens qu'elle ne connais pas je préviens la personne qui aurais le malheure de ne pas faire attention et de tendre la main vers ma chienne ! Je commence par la rassurer , et je demande à la personne d'allée doucement et tout se passe bien !
Je demande toujours au propriètaire avant de toucher son chien et je vais très doucement sans mouvement brusques !

Pour moi aucuns chiens nés mechants , certes certaines races et certains caractères sont plus durs que d'autres mais un chien entre de bonnes mains , deviens un excellent chien de compagnie ! Si on ne prend pas le temps d'éduquer un chien de lui donner de l'amour de le sociabiliser on en prend pas du tout !

tout depend de l'éducation ma chienne a été très mal sociabilisée et voila le resultat ! Je la promène muselée en milieu fréquenté pour evité que les chiens érrans viennent tenter de jouer avec elle .

maintenant pour moi il ne faut jamais laisser un enfant seul avec un chien même le plus doux et le plus gentil du monde , combien d'accidents à cause de çela ?

je dit toujours à mes neuveux " on ne derange pas un chien quand il dort ou quand il mange ! et on fait attention à ne pas lui faire mal , on ne tire pas la queue on ne marche pas sur les pattes , pas les doigts dans le nez ou autre ! "

perso ma soeur laisse son fils de 4 ans jouer avec un rott de 6 ans certe c'est une crème mais , le chien est malade ( epilepsie ) il peut faire des crises n'importe quand , de plus il se fait vieux donc moins de patience . . . Moi sa me fait toujours peur , je sais que Liya commence à viellir et qu'elle na jamais vrement été habitué aux enfants donc je laisse mes neuveux jouer avec elle uniquement si je joue aussi avec eux !

enfin bref . . . je ne sais pas si toutes ces LOI servent à quelque chose mais bon . .

canette · Message par **canette** » 19 oct. 2007, 10:33

Effectivement, sensibiliser les maitres quand à leur responsabilité en tant que propriétaire de chiens .... c'est louable, et c'est un minimum je pense.

Ce qui est criticable, c'est la façon de procéder ... et surtout les motivations premières de ce genre de texte. L'intérêt du citoyen .... à d'autres

Si ce genre de texte avait été d'une quelconque utilité, ça se saurait ... et la loi de 1999 aurait fonctionné ... encore aurait-il fallu qu'on la fasse appliquer à ce moment là, et on n'en serait pas là aujour'dhui.

Deuxio : nos braves belges ne sont pas concernés .... certes pour l'instant ... mais accepter ça, c'est la porte ouverte à d'inévitables dérapages, dans tous les sens. Il ne faut pas être égoïstes en se disant "ouf je ne suis pas concerné" .... nous le sommes tous, en tant que propriétaires de chiens, quelle que soit leur race.

Voilà, je vous invite à aller faire un tour sur mon blog où j'aborde le sujet, et n'hésitez pas à laisser votre opinion.

http://unikasyd.skyrock.com/

Ah, et surtout allez voir la vidéo en haut de page .... Fou-rire et dérision garantis .... mais propos tellement vrais néanmoins !

La Blonde · Message par **La Blonde** » 19 oct. 2007, 11:13

Pour ceux qui veulent agir :

"Bonjour à tous

L'examen du projet de loi concernant les chiens approche.
La seule façon de parer au plus grave est, AVANT cet examen, de convaincre un maximum d'élus (maires, députés, sénateurs, etc) du bien fondé de notre démarche (et de l'ineptie de celle prévue).

J'ai donc établi un document de synthèse :
- faisant le constat de la situation ;
- tirant les conclusions et le bilan de la loi existante et du projet de loi en cours ;
- proposant des mesures alternatives.

Je pense que le document établi est un juste compromis entre ce qui est acceptable pour nous et ce qui est acceptable par les politiques. C'est en effet là le nud du problème.

Vous avez donc joints deux documents :

- un document de 2 pages (lettre accompagnement) destiné à "accrocher" le lecteur et résumant en un tableau l'ensemble de la problématique ;

- un dossier de fond de 20 pages justifiant de tous les propos avancés dans le tableau de synthèse.

Cela peut constituer pour vous un guide dans le "message" à véhiculer.

Que faut il faire maintenant ?
Et bien à chacun de prendre son bâton de pèlerin et d'aller convaincre son élu. Les députés et sénateurs ont des permanences parlementaires : si les propriétaires veulent sauver leurs chiens, ils doivent avoir cette démarche active !

Au niveau Club, nous continuons les démarches en ce sens : nous en sommes rendus à environ une quinzaine de rendez-vous réalisés ou prévus avec membres de cabinets ministériels, élus, etc.
Nous menons un travail de fond en collaboration avec les structures officielles du monde canin : Ordre des vétérinaires, Syndicat des vétérinaires, ZOOPSY, etc, etc

Plus nous parviendrons à convaincre AVANT le débat parlementaire, plus nous aurons de chance d'infléchir les futures décisions.

C'est de la responsabilité de chacun, propriétaire ou non de chien catégorisé !

Emmanuel TASSE, UTAM et RIPLEY (en sursis)"

Nous sommes tous concernés!

Vous pouvez télécharger de la doc ici :
http://beaucechientravail.free.fr/docum ... itions.pdf
et
http://beaucechientravail.free.fr/docum ... itions.pdf

canette · Message par **canette** » 19 oct. 2007, 13:06

Voilà qui me semble beaucup plus constructif .... à diffuser largement oui.

Les campagnes d'information sont INDISPENSABLES, bon sang on l'a fait pour le virus du SIDA entre autres, et ça a quand même fait ses preuves mince !

Message par **bmv-jf** » 20 oct. 2007, 11:55

Merci Alexandra pour cette précieuse information à diffuser... sans modération.

JF

canette · Message par **canette** » 20 oct. 2007, 19:38

C'est "La blonde" (c'est pas moi qui l'appelle comme ça, elle s'est nommé ainsi elle même hein

) qui a transmit ce document.

Lisez-le dans son intégralité, c'est vraiment très bien fait, et là on a des propositions concrètes et cohérentes .... de quoi bosser dessus.

Bravo

La Blonde · Message par **La Blonde** » 21 oct. 2007, 12:00

canette a écrit :C'est "La blonde" (c'est pas moi qui l'appelle comme ça, elle s'est nommé ainsi elle même hein ) qui a transmit ce document.

Pas de problèmes, j'assume pleinement mon côté blonde

Bon, sérieusement, c'est bien qu'on ait des arguments chiffrés. Et puis c'est bien qu'on se sente tous concernés, car même si pour l'instant, nos races ne sont pas concernées, malheureusement, ça risque de ne pas en rester là ...
E. Tasse est le président du collectif 4 C (Collectif Contre la Catégorisation des Chiens), il est proprio d'am staffs (et gendarme il me semble, il connait donc bien la loi), et à travers son collectif, il se mobilise pour la cause canine.