les maires ont le droit de vie ou de mort sur vos chiens ...

[La Blonde]

Bonjour à tous,
Voici une évolution de la réglementation qui m’inquiète beaucoup et dont je voulais vous faire part. C’est n’importe quoi … et malheureusement, ce n’est pas une mauvaise blague, c’est la réalité.
Je pense qu’il serait grand temps que tous les propriétaires de chiens, de toute race, se mobilisent (pétitions, manifestations ???) pour faire arrêter ce surenchérissement de lois débiles.
Je suis tout ça, car ayant des beaucerons, qui font partie des chiens mal vus car grands et noirs et feu, tout ceci m’inquiète beaucoup … Nous sommes tous concernés.

« - les maires, grâce à la nouvelle législation, peuvent demander l'évaluation comportementale de tous les chiens de leur commune, c'est eux qui choisissent.
- le véto rend un avis, transmis au maire.
- quel que soit l'avis du véto, le maire peut faire procéder à l'euthanasie du chien et ce MEME SI LE VETO L'A EVALUE COMME NON DANGEREUX !!!!!!!!!
- Donc les maires, à condition de faire une évaluation consultative chez un véto agréé avant, évaluation dont ils n'ont aucun besoin de tenir compte, peuvent faire euthanasier tous les chiens de leur commune s'ils en ont envie.
- Cependant (heureusement) ils n'ont de pouvoir que sur leur commune, donc en déménageant vous sauvez votre chien.
- Le préfet a les mêmes pouvoirs que le maire, en version je passe au-dessus du maire. Si le véto et le maire ne demandent pas l'euthanasie, le préfet peut le faire quand même.

Ce n’est pas de la science fiction, c'est la législation française. Vous avez intérêt à être bien vu par votre maire !!! »

[La Blonde]

Je précise qu'il y a déjà eu (au moins) un chien euthanasié (un bouvier bernois) à la demande du maire, et un autre maire qui a demandé l'évaluation comportementale de 4 beaucerons (car ils aboient derrière le portail quand des gens passent dans la rue) ...

Il faut agir, ça craint ...

[hadjy 31]

Je précise qu'il y a déjà eu (au moins) un chien euthanasié (un bouvier bernois) à la demande du maire, et un autre maire qui a demandé l'évaluation comportementale de 4 beaucerons (car ils aboient derrière le portail quand des gens passent dans la rue) ...

Il faut agir, ça craint ...

Exact et honteux mais faut aussi dire que ce chien avait mordu une gamine et divaguait dans le village, ceci dit c' est les maitres qui aurais du etre euthanasies a la place du chien . Les beaucerons dans le jardin ca je ne savais pas Bon si je comprends bien ou est tous convié a dormir avec nos chiens dans le lit pour ne pas qu' ils fassent peur ou qu' ils genent les voisins , moi ça me derange pas ils y dorment déjà mais par contre pour tous les cons qui se baladent on fait quoi, il y a pas des lois

Toutes ces lois me font trés peur a moi aussi, la moindre faute de la part d' un chien et ce sera la piqure, je ne sais pas si il y a des petitions ou des actions qui sont menés mais si on continue comme ça on va avoir quel plaisir ( chiens, clopes; alcool, vitesse.... peut etre qu' ils vont bien finir par nous empecher de respirer a force )

Cette année je me suis fait agresser plusieurs fois parce que mon chien n' etait pas muselé ou qu' il faisait peur ( peur mon RIO il est brave comme tout) ça deviens de la parano de la part d'une certaine population et penible a vivre aussi surtout que je part au quart de tour et que le dernier je lui est dit que j' avais la muselière dans la voiture mais que si j' allais la chercher il allais la prendr dans le g....

[La Blonde]

Pour le bernois, ça n'est pas la version que j'ai eu. Apparemment, le chien était avec ses maitres à la sortie de l'école, et il a pincé une gamine (sans la blesser), et circonstance atténuante : il sortait de chez le véto suite à une stérilisation, donc était surement encore un peu "dans le gaz" et en conséquence surement pas dans son état normal. 2 vétos différents l'ont évalué et ont donné un avis positif sur le chien (= pas dangereux), mais le maire n'en a pas tenu compte.

Bref, de toute façon, il suffit qu'un maire veuille faire le "ménage" (cf le maire d'épernay par exemple) dans sa commune, suffit qu'un voisin veuille vous emmerder, et la procédure d'évaluation comportementale est en route, avec tout ce qui peut s'en suivre ...

[hadjy 31]

Oui ça craint

Moi je veux bien coucher avec mes chiens mais pas avec mon voisin il est vilainnnnn

[chichi28]

C'est quoi les références de ce texte? Est ce un arrêté municipal, un décret...

[hadjy 31]

C'est la nouvelle loi sur les chiens dit "mechants ou dangeureux"

[Félinéa]

il y a déjà toutes les références et liens vers les textes officiels et tout sur ce sujet là
viewtopic.php?t=4125&start=0

[aghate]

Oui ça craint

Moi je veux bien coucher avec mes chiens mais pas avec mon voisin il est vilainnnnn

MOI IDEM .......... parce que mon voisin il ressemble parfois à et puis aussi à *pépé*

[chichi28]

Merci Féli...j'avais oublié

[chichi28]

Texte adopté par l'AN, précise:
« Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l’article L. 223-10, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.

« À la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L. 211-13-1.

« Faute pour l’intéressé de s’être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie. »

Nos administrateurs ne peuvent quand même pas faire n'importe quoi...ils faut aussi qu'ils se mettent au parfum mais surtout que les propriétaires se battent.

[hadjy 31]

Merci chichi j' espère bien que l' on pourra se defendre au cas ou , un accident , un chien qui pince ça peut arriver meme si on surveille nos chiens

Par contre ce que l' on ne sait toujours pas sait ou ce ferons ces evaluations de l' animal, apparement j' en ai parlé a mon club et il ne savent pas eux non plus et en plus ils ont pas trés envie de s' occuper des molosses et compagnie Ils pensent que c' est des privés qui vont faire ses fameux tests

[Félinéa]

Nos administrateurs ne peuvent quand même pas faire n'importe quoi...ils faut aussi qu'ils se mettent au parfum mais surtout que les propriétaires se battent.

quand tu voie que notre bulletin municipal annoncait les nouveaux pouvoirs du maire avant meme que la loi ne soit définitivement votée .... ca laisse songeur !!

[cannelle]

moi ça me fait peur
ma voisine peux pas m'encadrer (enfin elle peux pas encadrer mes chiens)
alors qu'ils ne lui ont jamais rien fait
bref quand j'ai mis mes chenils elle m'a carrement dit un jour d'exterminer mes chiens tout ça parce qu'ils ont fait des wouf parce que son chien courait comme un dérater le long du grillage (depuis les miens ont le collier anti aboiement)
mais bon s'il lui prend l'idée de parler bête au maire???
moi je trouve qu'une évalution sans raison juste par méchanceté des voisins c'est abuser
jusqu'ou ira t'on?

[La Blonde]

C'est la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 qui a créé l'article L 211-14-1 inséré dans le code rural. Cela autorise le maire à demander une évaluation comportementale de tout chien, quelle que soit sa race et sans motif (pas besoin que le chien ait mordu), il suffit que le chien semble "présenter un danger" (délit de sale gueule). Cette évaluation peut être demandée par une autre personne (voisin, etc.).

Pour l'évaluation comportementale, ça se fait par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. L'inscription sur cette liste est volontaire (liste établie auprès du directeur départemental des services vétérinaires). Le vétérinaire qui fait l'évaluation d'un chien est choisi par le propriétaire dans cette liste. L'évaluation se fait sur la base d'un protocole et d'une grille d'évaluation, et coute au propriétaire 100 à 150 euros par chien. Le vétérinaire peut déclarer le chien comme ne présentant aucun danger, comme nécessitant des cours d'éducation et des mesures de détention particulières, etc. ou comme dangereux avec recommandation d'euthanasie.
Mais de toute façon, le maire prend ensuite sa décicion sans avoir à tenir compte de l'avis du véto ...
Donc ça craint, même si votre chien n'a absolument rien fait, le maire (ou le maire par l'intermédiaire d'un voisin qui aurait demandé une évaluation) a tout pouvoir sur lui ...