Un chien qui travaille peut travailler jusqu'à quel âge ?
Évidemment, cela dépend des endroits, je crois savoir que gendarmerie et armée, c'est 8 ans, est-ce exact ?
Dans le privé, tout dépend du contrat, mais si le contrat ne mentionne pas d'âge, connaissez-vous la jurisprudence ?
C'est pour le cas d'un (éventuel) licenciement abusif (chien trop vieux).
Age maximum chien de travail
- Kerprigent
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Re: Age maximum chien de travail
Il n'y a aucun texte en la matière, juste le bon sens, donc en sécurité privée, si ils veulent bosser avec leur chien de 12 ans, ils peuvent
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Re: Age maximum chien de travail
Quel que soit l'age du chien, baser un licenciement sur l'age du chien me semble sujet à caution, puisque c'est la personne qui est en contrat de travail, et que techniquement le chien est considéré comme un outil et ce indépendament de la personne ... As-tu pensé à regarder la convention collective correspondante à ce cas (enfin s'il en existe une ? ) ?
À mon avis l'employeur peut peut-etre mettre le maitre-chien en demeure de former un utiliser un chien plus jeune, et le sanctionner s'il refuse et si l'employeur apporte la preuve que cela porte préjudice à l'entreprise, mais de là à licencier juste parce que le chien est trop vieux, ça ressemblerait peut-etre bien à du licenciement abusif ouais ... Enfin après faut voir la situation plus précisément, mais avec ce peu d'infos c'est dur de voir ...
À mon avis l'employeur peut peut-etre mettre le maitre-chien en demeure de former un utiliser un chien plus jeune, et le sanctionner s'il refuse et si l'employeur apporte la preuve que cela porte préjudice à l'entreprise, mais de là à licencier juste parce que le chien est trop vieux, ça ressemblerait peut-etre bien à du licenciement abusif ouais ... Enfin après faut voir la situation plus précisément, mais avec ce peu d'infos c'est dur de voir ...
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Re: Age maximum chien de travail
Il faut voir la vraie raison, en tout cas en France, les maîtres chiens c'est forcément privé (pas de licenciement dans les forces de l'ordre), donc la CC il n'y a pas de dispositions prises pour la retraite des chiens, c'est une certitude
A voir le motif réel du licenciement, car aussi bien le patron peut avoir demandé la mise à jour de la carte pro (obligatoire) et celle a été refusée, et dans ce cas là la législation prévoit en effet le licenciement si le patron ne peut pas reclasser à un autre poste.
Cette personne a-t-elle une carte pro à jour ? donc justifiant son droit d'exercer ? Pour l'obtenir c'est dossier préfecture avec papiers justifiant soit d'une formation, soit de l'équivalence à l'ancienneté
A voir le motif réel du licenciement, car aussi bien le patron peut avoir demandé la mise à jour de la carte pro (obligatoire) et celle a été refusée, et dans ce cas là la législation prévoit en effet le licenciement si le patron ne peut pas reclasser à un autre poste.
Cette personne a-t-elle une carte pro à jour ? donc justifiant son droit d'exercer ? Pour l'obtenir c'est dossier préfecture avec papiers justifiant soit d'une formation, soit de l'équivalence à l'ancienneté
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Re: Age maximum chien de travail
Oui, la cause du licenciement est bien l'âge du chien. Le reste (carte pro,...) est à jour.
Le monsieur en question va porter plainte pour licenciement abusif. C'est ce que tout le monde a l'air de penser qu'il doit faire.
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Re: Age maximum chien de travail
Oui si tout est à jour, en effet, prud'hommes, c'est bel et bien un licenciement injustifié, la Convention Collectiven ne prévoit rien du tout pour l'âge maximum du chien, et d'ailleurs même pour l'âge minimum, elle dit juste que le chien est payé à partir de 18 mois, pas qu'il est interdit de travailler avec avant ....
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Re: Age maximum chien de travail
Merci, je vais lui transmettre ces infos.
Je lui souhaite bon courage!
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