Quand la SCC a envoyé le certificat de naissance du chiot à l'éleveur, est-ce qu'il peut le garder un certain temps ou légalement doit-il le renvoyer dans la foulée, s'il ne le fait pas, la SCC peut-elle intervenir pour l'obliger à le faire?
Un éleveur a l'obligation légale de fournir aux proprios tous les papiers des chiens vendus, il n'a aucune raison de conserver quoi que ce soit excepté si le chien n'est pas totalement payé (et encore, la pratique est discutable).
Pour ce qui est des recours s'il ne le fait pas .... Je doute que la SCC y fasse grand-chose, d'ailleurs elle n'a pas grand pouvoir là-dessus, eux ils doivent veiller à ce que l'éleveur fasse les papiers dans les règles, mais après ce n'est plus vraiment de leur ressort, à moins que plusieurs proprios se plaignent de l'éleveur auprès de leurs services, mais je ne vois pas bien ce qu'ils peuvent y faire ....
Après sincèrement j'avoue que perso je ne renvoie pas les certifs dans la foulée à mes proprios, en général j'attends de tout recevoir entre certifs, adn et cie, pis ensuite comme je cours partout il arrive que j'oublie un poil , mais en général ils l'ont entre 2 semaines et 1 mois max après que je les ai reçus.
Les membres d'un forum sont comme les perles d'un collier, chacun des membres venant faire briller l'ensemble d'un éclat différent. Leur assemblage en fait un bijou qui m'est précieux entre tous ....
Bonsoir
Moi aussi j'ai eu ce problème ....
Notes que moyennant finances (j'ai oublié le montant) tu peux avoir un duplicata auprès de la SCC. MAIS le vendeur est dobligé de te le fournir. Relis ton contrat de vente, celà doit être mentionné.
Pour l'obtenir, j'ai du faire une lettre recommandée, avec copies au SCC et à l'association des berges belges. Ceux-ci n'ont jamais daigné me répondre d'ailleurs !
Dans ma lettre, je réclamais le certificat de naissance pour une date bien précise sinon je déposais plainte auprès des services de la répression des fraudes (c'est le secrétariat du SCC qui m'avait donné ce conseil). Et ça a marché, à la date prévue j'ai reçu ce fameux certificat !
Celà faisait plus de trois mois que j'avais le chiot !
Il ne faut pas trop rigoler quand même ! le prix du chiot comprend bien entendu les papiers qui vont avec la vente ...
Ce qui est le plus comique dans mon histoire, c'est que le vendeur, vu mon insistance à réclamer ce certificat, me menaçait de déposer plainte auprès du procureur de la République .... considérant qu'étant belge, je n'avais aucune connaissance des lois régissant la vente d'un chiot en France ..... je n'ai d'ailleurs jamais compris pourquoi il se refusait à m'envoyer ce document et ce qu'il aurait pu en faire si ce n'est des confettis ....
Et cet éleveur n'a jamais demandé de nouvelles d'Inouk ....... j'ai eu à faire à un marchand de "bestiau" .... point !
Donc n'hésites pas à faire un courrier par recommandé .... et si celà ne suffisait pas, vous avez en France une assurance habitation qui comprend une défense en justice ..... il faut maintenant vraiment se battre pour obtenir ce à quoi nous avons droit ..... ne pas se laisser faire ... et tout ira mieux !
Je remets ici ce que je disais à Marie en tchat hier soir, ça pourrait être utile à d'autres.
C'est vrai qu'on a des recours légaux si la personne qui a vendu le chien ne fourni pas les papiers (au passage, même un chien cédé gratuitement DOIT être accompagné de TOUS ses papiers), via des recommandés, dépot de plainte, etc ...
Mais franchement vu le temps que tout ça prend, le coût (ne serais-ce que le courrier, mine de rien un recommandé max 20gr avec accusé de réception maintenant ça coûte 4€55 ! ), le stress, le blocage de tout en attendant, etc ... si les chiots sont bien déclarés et qu'il s'agit uniquement d'un problème de transmission du pedigree par l'éleveur, et que ça persiste après un courrier recommandé avec AR, ben autant demander un duplicata plutot que de continuer à se prendre la tête avec une personne malhonete !
Si la SCC commence à raler et dire que c'est l'éleveur qui doit vous le transmettre, suffit de dire que la Poste l'a égaré et exiger un duplicata, et basta, ça coute certes 35€ mais je pense que c'est peu cher payé pour être tranquille et pouvoir faire ce qu'on veut avec son chien !
Par contre je pense qu'il faut toujours remonter ce type de problèmes au club de race, c'est important qu'ils sachent les problèmes qui se présentent avec les éleveurs .
Les membres d'un forum sont comme les perles d'un collier, chacun des membres venant faire briller l'ensemble d'un éclat différent. Leur assemblage en fait un bijou qui m'est précieux entre tous ....
Oui je pense que tu as raison de dire que finalement demander le duplicata est plus simple, moins fatiquant, moins stressant ..... mais pas moins onéreux.
MAIS AVANT il faut quand même tenter l'envoi recommandé avec copie au club de race ... c'est un minimum .....
Sinon, seuls les bons éleveurs vous enverront les certificats .....
Je constate sur beaucoup de forums que ce problème est récurant ..... le laisser faire ... ne rien dire .... moi, perso, ça m'agace !
D'où l'importance de sélectionner son élevage au départ en prenant par ex contact avec le club de race...en amont...Mais on est jamais à l'abri.
L'éleveur peut aussi envoyer les inscriptions au LOF lorsqu’il a vendu son dernier chiot par ex, et s'il le vend 2 mois après le premier, plus le délai de la SCC, hé ben ça fera bien 6 mois selon la période !! Alors bon, il faut savoir aussi avoir confiance en son éleveur mûrement choisi........
nicbe40 a écrit :Je constate sur beaucoup de forums que ce problème est récurant ..... le laisser faire ... ne rien dire .... moi, perso, ça m'agace !
Je ne dis pas qu'il ne faut rien dire et laisser courrir, bien au contraire !
Mais je sais combien il est usant de se battre contre des moulins à vent, et dans ce cas précis je pense que ça n'en vaut pas la peine alors qu'il y a une autre solution.
Je n'ai pas dit non plus que c'était moins onéreux ! Par contre je pense effectivement que tant qu'on s'en tient aux courriers ça va, mais si on souhaite entamer une procédure, là ça peut chiffrer, toutes les assurances ne prennent pas ça en charge et quand les courriers recommandés n'ont pas suffit autant payer un duplicata plutot que de se lancer dans une procédure qui elle sera bien plus couteuse ....
alawa la louve a écrit :L'éleveur peut aussi envoyer les inscriptions au LOF lorsqu’il a vendu son dernier chiot par ex, et s'il le vend 2 mois après le premier, plus le délai de la SCC, hé ben ça fera bien 6 mois selon la période !! Alors bon, il faut savoir aussi avoir confiance en son éleveur mûrement choisi........
Et puis il y a aussi les éleveurs qui font volontairement trainer les dossiers jusqu'au bout du délai de déclaration, et finissent par faire les déclarations le tout dernier jour avant la cloture du dossier par la SCC, ceux là par contre j'avoue que je n'ai strictement aucune indulgence à leur égard !
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, mais en général ils l'ont entre 2 semaines et 1 mois max après que je les ai reçus.
