L'histoire à la sauce belge se poursuit...

[Céline]

Il n’y a pas que la commune de Seraing qui fait parler d’elle concernant sa législation des chiens réputés dangereux.

Mon dégoût fut grand quand j’ai vu hier au JT RTL de 19 heures que la commune de Chièvres (près de Mons) suit la même voie. Comme dans le texte de Seraing, un seul chien de race réputée dangereuse ne sera admis que par foyer. Sur le terrain donc, ça va être difficile à appliquer et briser le coeur de plusieurs familles.

Les journalistes ont étés filmés chez un couple possédant une dizaine de chiens. La plupart d’entre eux furent adoptés et remis sur pattes (certains étaient laissés pour mort). Ils sont castrés et en ordre point de vue de vaccination. Le gros hic pour ce couple c’est que 3 chiens parmi les 10 font parties des races réputées dangereuses, donc, comme la loi communale l’oblige, ils devront garder un seul et se séparer des deux autres.

La réponse du bourgmestre fut sans appel : « Il n’y aura aucune dérogation ». La maîtresse des 3 toutous rétorqua en disant qu’elle cachera ses chiens s’il le faut (ce que, personnellement, je ferai aussi)

Mais une question se pose alors : si, en prenant le cas de ce couple, ces 3 chiens ne représentent aucune agressivité envers autrui et s’ils réussissent à passer le test de sociabilité organisé par la SH, pourquoi justement ne pas faire exception ?

Encore une fois, c’est juste une stupide loi qui est passée à la va-vite pour calmer une population effrayée et non pas combattre le mal par les vraies racines!!!!

Enfin, comme dirait la journaliste à la fin de ce reportage : « Il n’y a pas de place pour l’affectif »

[verodoc]

Alors là, j'hallucine!!! Non mais vraiment!!

Deja, le con du con version legislation!!!
Non mais enfin!!!!!!!

Je veux pas dire, mais la femme qui s'est fait manger le visage par son chien n'avait QU'UN staff et il l'a defiguree quand meme!

Les gamins de merde (pardon pour l'expression mais là!!!) qui dressent leur chien pour les combats de rue n'en ont QU'UN (ben oui mal sociabilisé comme ca, aucune chance d'en faire cohabiter 2!!!!

Je me demande meme si dans ne serait qu'un cas d'accident par morsure, les propretaires en avaient plusieurs des chiens ???
Mais ou va t'on???

Et les gens bien, qui sociabilisent leurs animaux, se passionnent, en adopte (par passion) un 2e, les braves gens qui soignent les abandonnés, EUX sont sanctionner!!!!

Mais ca va pas ou quoi

Et moi j'ai deux malinois et un rott que vais je faire si ca se repend jusqu'ici???
Va vraiment falloir qu'on aille s'enchainer devant la maison communal pour y faire la greve de la faim!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[chichi28]

En Belgique, y a t'il un moyen de contester les arrêtés municipaux comme en France?

[verodoc]

EUUHhh

Aucune idee...

[Félinéa]

ha bon on peut faire ca en France ? c'est bon à savoir ca !!!

[Kerprigent]

oui des arrêtés ont été jugés illégaux en France, voire le cas de Sanary/Mer....

[chichi28]

Et oui biensûr, il y a des arrêtés municipaux qui peuvent être dénoncés, en France en vertu des libertés fondamentales. Par ex. une interdiction totale et absolue est illégale.

En l'occurence, si c'est le cas en Belgique, l'arrêté dont tu nous parles Céline peut être dénoncé et jugé illégal. Mais malheureusement je connais pas les règles de droit qui s'appliquent en Belgique donc

[Debora]

Juste un petit complément d'info vis-à-vis la référence dans le post de verodoc à la femme qui s'est refait le visage. Il y avait une première version des faits qui avait été étouffée et remplacée par la version "simplifiée", disons ça comme ça. La première et donc "vraie" version parlait de son état dépressif et de sa tentative de suicide ce soir-là. Elle était "profondément endormie" quand son chien a essayé de la réveiller sans succès. Le chien sentait un problème et a insisté (certes beaucoup trop) afin de la réveiller. On connaît la suite. Donc a priori il ne s'agissait pas d'une aggressivité envers sa maîtressse. Au contraire.

[verodoc]

Oh, je ne connaissais pas cette version... Et bien le media sement facilement le doute! Pourquoi mediatiser une fausse version!!

Ben ma voisine travaille a l'administration communale, je vais lui demander comment ca se passe en belgique si un decret est jugé frauduleux.
Moi je trouve que si les chiens de Chievres ne sortent meme pas du jardin(ils ont un terrain enorme et CLOTURE) alors pourquoi vouloir les obliger a se separer de leurs rescapés!!!

[chichi28]

Si la Belgique ne prévoit rien, il y a toujours l'Union Européenne

[rysma]

voici l'arrêté

nouvelle loi communale

En séance publique, le Conseil communal a voté, à l’unanimité, un règlement concernant les chiens dits «dangereux», qui entre en vigueur le 01.07.2007, après sa publication intégrale.
Dans le cadre de ce règlement, il y a lieu de considérer les différentes catégories de chiens comme suit :

Catégorie 1 les chiens issus des races ou de croisements des races suivantes : American Staffoshire Terrier, Dogo Argentino, Rottweiller, Tosa Inu, Dogue de Bordeaux, Akita Inu, Bang dog, Pitbull Terrier, English Terrier, Fila Braziliero, Ridgebach Rodhésien, Mastiff (toute origine) ;

Catégorie 2 les chiens de toute race dont le poids excède 15 kilos à l’âge adulte ainsi que tout chien qui ne répond pas à ce critère et qui n’appartient pas à une race reconnue potentiellement dangereuse mais qui montre ou a montré une agressivité susceptible de présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques ;

Catégorie 3 les chiens qui n’appartiennent pas aux catégories 1 ou 2

Pour les chiens repris dans la catégorie 1

1° L’acquisition et la détention d’un chien repris dans le catégorie ci-dessus est interdite sur le territoire de CHIEVRES, à dater de la présente.
2° Par dérogation à ce qui précède, tout détenteur d’un chien dans cette catégorie à l’entrée en vigueur du présent règlement sera tenu :
a) d’en déclarer la détention auprès du commissariat de la police locale de CHIEVRES au plus tard pour le 01.09 2007
b) de faire stériliser son animal ainsi que de l’identifier par puce, tatouage ou collier-adresse et d’en fournir la preuve à la police locale
c) de fournir annuellement au Commissariat de la Police locale de CHIEVRES la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident
d) le port de la muselière et de la laisse est imposé, dans tout lieu public ou privé accessible au public
e) la présence de ces chiens est interdite lors de l’organisation de marchés, manifestations culturelles, festives, folkloriques ou sportives, ainsi que lors de réunion, de rassemblements ou attroupements ou attroupements en plein air, dans les lieus clos ou couverts
f) la propriété où est détenu un animal, doit être clôturée afin d’empêcher toute intrusion de celui-ci sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public
la hauteur de la clôture doit être au minimum de 2 mètres avec retour supérieur de 30cm vers l’intérieur de la propriété. A défaut de s’y conformer, les chiens peuvent être saisis.
g) de laisser visiter les lieux de détention par la Police
h) Il ne peut être détenu qu’un seul chien par famille.

Pour les chiens repris dans la catégorie 2

1° D’en déclarer la détention auprès du commissariat de la police locale de CHIEVRES au plus tard pour le 01.09.2007
2° De fournir annuellement au Commissariat de la Police locale de CHIEVRES la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident
3° Les chiens doivent être tenus en laisse, le propriétaire, gardien ou surveillant de l’animal doit en conserver la maîtrise à tout moment.
4° La présence de ces chiens est interdite lors de l’organisation de marchés, manifestations culturelles, festives, folkloriques ou sportives, ainsi que lors de réunion, de rassemblements ou attroupements ou attroupements en plein air, dans les lieus clos ou couverts
5° De faire identifier par puce, tatouage ou collier-adresse et d’en fournir la preuve à la Police Locale
6° Dans les cités (Cité Parc, Les Sablières, La Payelle, Logis Militaire), Il ne peut être détenu qu’un seul chien par famille

Pour les chiens repris dans la catégorie 3

1° Il est interdit de circuler avec des animaux, sur l’espace public, sans prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique.
2° Les chiens doivent être tenus en laisse, le propriétaire, gardien ou surveillant de l’animal doit en conserver la maîtrise à tout moment.
3° Etre en possession d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident
4° De faire identifier par puce, tatouage ou collier-adresse

Art 5 Pour les chiens repris dans les 3 catégories
1° Il est interdit sur le domaine public d’abandonner des animaux à l’intérieur d’un véhicule en stationnement s’il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes
2° Tout chien se trouvant en tout lieu accessible au public doit pouvoir être identifié. Tout chien non identifié sera considéré comme errant.
3° Tout chien errant sera saisi aux frais du propriétaire et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. Si dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n’est autorisée que moyennant l’identification du chien par puce électronique ou tatouage conforme à l’arrêté ministériel du 2 mars 1998 et paiement des frais d’hébergement à l’organisme hébergeant par le propriétaire ou détenteur dudit chien.
4° Il est interdit d’utiliser un chien pour intimider, incommoder, provoquer tout personne ou porter atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et aux relations de bon voisinage.
5° Il est interdit de provoquer des combats de chiens, d’entraîner ou de dresser dans tout lieu public un chien à des comportements agressifs.
6° Tout chien ayant causé des blessures à des personnes en tout lieu accessible au public peut être soit saisi ou euthanasié aux frais du maître.
7° En cas d’extrême urgence, si l’animal n’est plus présent sur les lieux, le Bourgmestre peut autoriser la Police a pénétrer dans l’habitation du propriétaire du chien et ce contre le gré de celui-ci.

[beetlejuice]

c'est toi qui la rajouter ça ??? => Les personnes possédant déjà plus d'un chien de cette catégorie devront choisir le chien qu'ils gardent et faire euthanasier ou abandonner les autres !!!

[rysma]

non , l'arrêté m'a été transmis ainsi
je pensais que cela faisait partie de l'arrêté
, désolée je vais l'effacer

[rysma]

si un modo peut l'effacer , je l'ai reçu en mail tel quel

[Félinéa]

si celà t'as été transmis tel quel c'est que ca doit en faire partie, donc pour l'instant je ne le supprime pas, sauf si tu as confirmation officielle que ca ne figure pas dans l'arreté d'origine

c'est monstrueux, y'a pas d'autre mot