Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0398.asp« Art. L. 211-14-3. Tout chien non mentionné à larticle L. 211-12 et correspondant, à lâge dun an, à des critères de poids définis par un arrêté du ministre de lintérieur et du ministre chargé de lagriculture doit être soumis à lévaluation comportementale prévue à larticle L. 211-14-1.
Les députés ont aussi supprimé l'article 4 bis, <relatif à l'évaluation comportementale des gros chiens, estimant> que le dispositif pourrait être complexe et que le critère du poids n'était pas <le plus pertinent pour évaluer la dangerosité d'un chien>. http://www.senat.fr/seances/s200803/s20 ... 25006.html
Pour le moment la limite du poids serait entre 35 et 40kg avec la possibilité de descendre le poids au fur et à mesure de l'évolution de cette loi!"Cet amendement tend à rétablir l'obligation d'évaluation comportementale des chiens que leur poids et donc leur force rendent potentiellement plus dangereux que les autres, obligation dont l'exécution sera mentionnée au fichier national canin. "
djialfness a écrit :je prefere, c'est bien ce qu'il me semblait..maylis a écrit :Attention, ce projet de loi date du 8 novembre 2007.
Celui du 25 Mars 2008 indique bien que l'article a été supprimé.
Oui, c'est bien çà !bridjetalaska a écrit :Je viens de relire un peu tout cela:
donc d'après ce que j'ai compris sur l'article 4 bis ( qui nous concerne!)
l'amendement 19 a bien été voté et accepté:Pour le moment la limite du poids serait entre 35 et 40kg avec la possibilité de descendre le poids au fur et à mesure de l'évolution de cette loi!"Cet amendement tend à rétablir l'obligation d'évaluation comportementale des chiens que leur poids et donc leur force rendent potentiellement plus dangereux que les autres, obligation dont l'exécution sera mentionnée au fichier national canin. "
Il parle même de 10à 15 kg!
Autant dire tous les chiens!
Mais comme ils n'arrivent pas à statuer sur le poids du chien, pour l'instant, stand-by... 
heu je ne comprend pas trop la place du mordant sportif ici, je vois des chiens de catégorie 1 faire du mordant, de plus arrêter le mordant sportif serais une grande perte pour la diversité des sport canin non ?DANEY Françoise a écrit : Le grand risque pour nous c'est le malinois...espérons qu'il n'y aura pas d'accidents de morsure entre temps sinon...ils y passent. Dans ce cas le mordant sportif sera supprimé et ne serait autorisé que pour les utilisateurs :police, recherche, gendarmerie ...
Attendons
)en France il ne fonctionne pas de la même façon il stress et des phobies d abord avec les médias ensuite ils créés des lois, on a un fan du système américain au pouvoir, mais il n a pas encore compris que si on les suis on va aussi dans le gouffre, enfin bref ....Tsukasa a écrit :Il y a la même discussion en Belgique, et à ce que j'ai lu sur un forum, les dirigeants se fichent éperdument du mordant sportif et ne le supprimeront pas...
Ils veulent juste pondre des lois pour rassurer les gens.
