dépeche AFP "chiens dangereux" à suivre
Posté : 16 juin 2006, 00:18
Subject: Depeche AFP sur les chiens dits dangereux
Voilà la depeche AFP de 20h du 14/06/2006
PARIS (AFP) - Le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'interdire complétement les chiens dangereux en France après plusieurs cas d'attaques meurtrières, notamment contre des enfants.
Le sujet a été à l'ordre du jour du conseil des ministres, à travers une communication conjointe des ministres de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et de l'Agriculture, Dominique Bussereau.
"Nous envisageons, avec Nicolas Sarkozy, d'interdire certaines races de chiens qui sont actuellement autorisées en France et qui ne le sont pas dans d'autres pays européens et de les interdire complètement sur le sol national", a déclaré M. Bussereau à la sortie de la réunion.
Il a également précisé que, "sur le plan vétérinaire, (le gouvernement) va augmenter la liste des chiens dangereux, c'est-à-dire que des chiens qui actuellement ne sont pas perçus comme dangereux vont passer sur la liste des chiens dangereux".
Dans l'après-midi, à Fontainebleau, en marge d'une réunion du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN), M. Sarkozy a affirmé qu'il avait "bien l'intention de proposer, comme dans d'autres pays européens, l'interdiction de tels chiens (dangereux) sur l'ensemble du territoire national" à travers une loi prohibant leur "détention".
"Ces chiens sont utilisés comme des armes", a-t-il dénoncé. Et il a indiqué avoir demandé aux préfets que lorsqu'un chien réputé dangereux était trouvé sur la voie publique sans laisse ni muselière, l'animal "soit conduit dans un refuge".
"S'il ne présente pas toutes les qualités de respect de la loi, lui et son propriétaire, l'animal sera euthanasié", a-t-il ajouté.
Lors du conseil des ministres, M. Sarkozy avait annoncé que "les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont les pistolets à impulsion électrique", selon le communiqué du conseil.
Les deux ministres ont également prévu que les préfets pourront décider, au cas par cas, de toutes mesures utiles, y compris l'euthanasie des animaux afin d'assurer la sécurité des personnes, précise le communiqué.
Les services judiciaires devront également "renforcer leur action dans la lutte contre les trafics de chiens dangereux et l'attention des parquets sera attirée pour que ces infractions soient poursuivies avec rapidité et fermeté".
De même, "afin de mieux lutter contre la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races, un arrêté interministériel incluera dans les prochains jours les animaux issus de ces croisements dans la catégorie des chiens dangereux".
Le gouvernement a aussi chargé un groupe de travail interministériel de formuler avant le 1er juillet "des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le domaine des mesures d'interdiction".
Depuis le début du mois de juin, deux enfants sont morts après avoir été attaqués par un chien et plusieurs personnes ont été blessées.
Lundi, le Premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé avoir demandé "un bilan de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, ainsi que des propositions permettant de renforcer la prévention des attaques de personnes" par ces animaux. Il avait indiqué qu'une réunion sur le sujet se tiendrait "dans les tout prochains jours à l'Hôtel de Matignon".
Voilà la depeche AFP de 20h du 14/06/2006
PARIS (AFP) - Le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'interdire complétement les chiens dangereux en France après plusieurs cas d'attaques meurtrières, notamment contre des enfants.
Le sujet a été à l'ordre du jour du conseil des ministres, à travers une communication conjointe des ministres de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et de l'Agriculture, Dominique Bussereau.
"Nous envisageons, avec Nicolas Sarkozy, d'interdire certaines races de chiens qui sont actuellement autorisées en France et qui ne le sont pas dans d'autres pays européens et de les interdire complètement sur le sol national", a déclaré M. Bussereau à la sortie de la réunion.
Il a également précisé que, "sur le plan vétérinaire, (le gouvernement) va augmenter la liste des chiens dangereux, c'est-à-dire que des chiens qui actuellement ne sont pas perçus comme dangereux vont passer sur la liste des chiens dangereux".
Dans l'après-midi, à Fontainebleau, en marge d'une réunion du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN), M. Sarkozy a affirmé qu'il avait "bien l'intention de proposer, comme dans d'autres pays européens, l'interdiction de tels chiens (dangereux) sur l'ensemble du territoire national" à travers une loi prohibant leur "détention".
"Ces chiens sont utilisés comme des armes", a-t-il dénoncé. Et il a indiqué avoir demandé aux préfets que lorsqu'un chien réputé dangereux était trouvé sur la voie publique sans laisse ni muselière, l'animal "soit conduit dans un refuge".
"S'il ne présente pas toutes les qualités de respect de la loi, lui et son propriétaire, l'animal sera euthanasié", a-t-il ajouté.
Lors du conseil des ministres, M. Sarkozy avait annoncé que "les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont les pistolets à impulsion électrique", selon le communiqué du conseil.
Les deux ministres ont également prévu que les préfets pourront décider, au cas par cas, de toutes mesures utiles, y compris l'euthanasie des animaux afin d'assurer la sécurité des personnes, précise le communiqué.
Les services judiciaires devront également "renforcer leur action dans la lutte contre les trafics de chiens dangereux et l'attention des parquets sera attirée pour que ces infractions soient poursuivies avec rapidité et fermeté".
De même, "afin de mieux lutter contre la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races, un arrêté interministériel incluera dans les prochains jours les animaux issus de ces croisements dans la catégorie des chiens dangereux".
Le gouvernement a aussi chargé un groupe de travail interministériel de formuler avant le 1er juillet "des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le domaine des mesures d'interdiction".
Depuis le début du mois de juin, deux enfants sont morts après avoir été attaqués par un chien et plusieurs personnes ont été blessées.
Lundi, le Premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé avoir demandé "un bilan de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, ainsi que des propositions permettant de renforcer la prévention des attaques de personnes" par ces animaux. Il avait indiqué qu'une réunion sur le sujet se tiendrait "dans les tout prochains jours à l'Hôtel de Matignon".